Conditions Générales de Vente

1. Dispositions Générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'exécution par le cabinet AULIOR des missions d'expertise comptable, de conseil, sociales et juridiques qui lui sont confiées par ses clients.

2. Lettre de Mission

Chaque mission fait l'objet d'une lettre de mission préalable définissant précisément l'étendue des travaux, les obligations contractuelles respectives et le montant des honoraires.

3. Honoraires

Les honoraires sont fixés librement entre le cabinet et le client. Ils sont calculés soit sur une base forfaitaire annuelle, soit au temps passé sur la base d'un taux horaire défini. Les frais de déplacement et débours engagés pour le compte du client sont facturés en sus.

4. Secret Professionnel

Le cabinet AULIOR et l'ensemble de ses collaborateurs sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues par le Code de déontologie des experts-comptables.

5. Responsabilité Civil Professionnelle

Le cabinet AULIOR a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant les conséquences des fautes ou négligences professionnelles qui pourraient être commises dans l'exercice de ses missions.

6. Règlement des Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une médiation préalable auprès de l'Ordre des Experts-Comptables avant toute action judiciaire.